1. Éditeur du site
Raison sociale : WellAssur
Nom du responsable : BA
Date d'immatriculation : 04/02/2025
Activité : Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP), courtage en prêts immobiliers et assurances emprunteurs.
Site internet : wellassur.fr
2. Statut réglementaire
WellAssur exerce sous le statut de Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP), régi par les articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier.
3. Hébergement du site
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4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive d'WellAssur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
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6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles
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8. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation compétent. Pour les services financiers, le médiateur compétent est :
Médiateur de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) ou tout autre médiateur agréé selon la nature du litige.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Droit applicable
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Dernière mise à jour : mars 2026